Prime à la casse de 1000 euros

Posts Tagged “législation”

Le gouvernement vient d’annonce son plan se soutient au secteur automobile, et comme en 1994 – 1996 avec les gouvernements Balladur et Juppé, la mise en place d’une prime à la casse de 1000 euros. L’objectif de cette « Sarkozyette » est double : relancer les ventes de véhicules neufs respectant des normes anti-pollution et consommant moins de carburant et retirer de la circulation les véhicules anciens polluants. Lire la suite »

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

gilet et triangle de securite obligatoire

 

Le gouvernement a étendu le port du gilet réfléchissant aux cyclistes, conducteurs ou passagers. Elle ne concerne que les cyclistes qui roulent hors des  agglomérations  lorsque la visibilité est mauvaise,c’est à dire  de nuit ou par temps de brouillard.

Lire la suite »

Mots-clefs :, , ,

Comments Pas de commentaire »

nouvelle carte grise michele alliot marieDans le cadre de la reforme controversée des plaques d’immatriculations des véhicules, Michèle Alliot-Marie a dévoilé, vendredi, la future carte grise, adaptée à ce nouveau système d’immatriculation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

Lire la suite »

Mots-clefs :

Comments Pas de commentaire »

carte grise acheminée à la maisonPar un décret daté du 26 août 2008 et publié au Journal officiel hier (jeudi 28 août), dont voici un extrait « A compter du 1er janvier 2009, l’acheminement, au domicile du titulaire, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion autre qu’un cyclomoteur (…) donne lieu au versement par celui-ci d’une redevance », la carte gris de votre nouveau véhicule sera acheminée  à votre domicile. A partir du 1er janvier 2009, pour quelques euros (environ 3 euros selon le le ministère de l’intérieur) , vous éviterez l’attente interminable dans les préfectures ou  dans les mairies afin obtenir le précieux certificat d’immatriculation.

Mots-clefs :

Comments Pas de commentaire »

test anti drogueLa ministre de l’Intérieur,  Michèle Alliot-Marie vient de présenter les tests salivaires anti-drogue qui permettront, dans les prochains jours,  aux forces de l’ordre de détecter, les conducteurs sous l’emprise de drogue (cannabis, LSD, crack, héroïne, cocaïne, ecstasy et amphétamines.). De petits bâtonnets baptisés « Drugwipe », élaborés par nos voisins Allemagne qui après être à passer sur la langue donne un résultat  en dix minutes. Pour évaluer la quantité absorbée une prise de sang est nécessaire, seul le type de drogue consommé.

Pour la ministre de l’intérieur, l’objectif est de faire chuter de 7% le nombre de tués et d’accidents de la route en distribuant au policier et aux gendarmes 50 000 cet été.
Selon une étude, 230 personnes sont mortes en 2005 dans des accidents de la circulation liés à la consommation de drogues.
Cette objectif est selon moi très ambitieux, 50 000 c’est à peine la population d’une ville comme St-Tropez l’été.
Il faut rappeler les contrevenants  encourt une sanction jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »